Permis de construire n° 02231322J0002 à Saint-Martin-des-Prés pour 45 m² de locaux, 7 rue des Ecoles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PC n° 02231322J0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DES PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02231322J0002, délivré le 26 juillet 2022 à Saint-Martin-des-Prés (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 7 rue des Ecoles. COMMUNE DE SAINT MARTIN DES PRES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 131 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/09/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 941. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, 7 rue des Ecoles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue de Saint-Martin-des-Prés compte 32 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
26 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Prés
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 941. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Prés.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Prés Code postal 22320 Identifiant INSEE 22313
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 131 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.
La surface de plancher passe de 175 m² à 220 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 220 m² |
| Total | 175 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 175 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 220 m² |
| dont Bureaux | 175 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 220 m² |
| Total locaux | 175 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DES PRES, dont l'adresse déclarée est à St Martin des Pres. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DES PRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203137
- SIRET
- 21220313700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST MARTIN DES PRES (22320)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN DES PRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02231322J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 941 à Saint-Martin-des-Prés (22320)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 7 rue des Ecoles à Saint-Martin-des-Prés (22320)
L’autre dossier recensé sur la voie 7 rue des Ecoles depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.