Permis de construire Locaux N° 02231322J0002

Permis de construire n° 02231322J0002 à Saint-Martin-des-Prés pour 45 m² de locaux, 7 rue des Ecoles

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PC n° 02231322J0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DES PRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02231322J0002, délivré le 26 juillet 2022 à Saint-Martin-des-Prés (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 7 rue des Ecoles. COMMUNE DE SAINT MARTIN DES PRES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 131 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/09/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 941. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, 7 rue des Ecoles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue de Saint-Martin-des-Prés compte 32 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2013.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 131 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/07/2022
3
Chantier (DOC)
02/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Prés

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 941. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Prés.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-des-Prés Code postal 22320 Identifiant INSEE 22313
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 131 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.

La surface de plancher passe de 175 m² à 220 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 175 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 220 m²
Total 175 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 175 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 220 m²
dont Bureaux 175 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 220 m²
Total locaux 175 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DES PRES, dont l'adresse déclarée est à St Martin des Pres. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DES PRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212203137
SIRET
21220313700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
ST MARTIN DES PRES (22320)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN DES PRES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02231322J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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