Délivré le 15 janvier 2013 à Saint-Martin-des-Prés (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02231312P0004 porte sur un projet situé rue de la Residence du Parc. COMMUNE DE SAINT MARTIN DES PRES porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 112 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 21 011 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 33, A 391, A 9390. Le catalogue de Saint-Martin-des-Prés compte 32 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

21 011 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

357 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/01/2013

Autorisation

15/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Prés

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Prés.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 33 A 391 A 9390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-des-Prés Code postal 22320 Identifiant INSEE 22313
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 21 011 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 112 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	245 m²	112 m²	0 m²	112 m²	357 m²
Locaux	112 m²	0 m²	112 m²	-112 m²	0 m²
Total	357 m²	112 m²	112 m²	0 m²	357 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DES PRES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-des-Pres. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DES PRES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212203137
SIRET: 21220313700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MARTIN-DES-PRES (22320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02231312P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 janvier 2013
Date de dépôt	15/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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