COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
11
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 11 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martin-de-Seignanx.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 40390 à SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX compte 12 autorisations recensées sur la période 08/04/2013 - 02/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
11 autorisations sur la période 08/04/2013 - 02/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-de-Seignanx. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 175 Allee Petit Pierre, Saint-Martin-de-Seignanx (40390) | DP Locaux | B562, B563 | 11 468 m² | 29 m² | 2024/08/02 |
| Route Oceane Mignon, Saint-Martin-de-Seignanx (40390) | PC Locaux | B722, B1858 | — | 1 327 m² | 2023/03/28 |
| 2 Rue De Seignanx, Saint-Martin-de-Seignanx (40390) | PC Locaux | AP | — | 413 m² | 2022/11/08 |
| 6 Place De La Mairie, Saint-Martin-de-Seignanx (40390) | PC Locaux | AM17 | 217 m² | 192 m² | 2021/12/28 |
| Mahos, Saint-Martin-de-Seignanx (40390) | PC Locaux | AO134 | 7 942 m² | 755 m² | 2021/09/16 |
| Route Oceane, Saint-Martin-de-Seignanx (40390) | PC Locaux | AM2 | 5 907 m² | 74 m² | 2017/07/04 |
| 402 Rue De Gascogne, Saint-Martin-de-Seignanx (40390) | PC Locaux | AN16 | — | 25 m² | 2017/01/16 |
| 101 Rue De Gascogne, Saint-Martin-de-Seignanx (40390) | PC Locaux | AN336, AN339 | 29 310 m² | 584 m² | 2016/10/05 |
| Le Bourg, Saint-Martin-de-Seignanx (40390) | PC Locaux | AO106 | — | 34 m² | 2016/06/01 |
| 47 Place Oyon-Oïon, Saint-Martin-de-Seignanx (40390) | PC Locaux | AM4 | — | 45 m² | 2015/03/26 |
| 1786 Rte Oceane, Saint-Martin-de-Seignanx (40390) | DP Locaux | AM2 | 5 907 m² | 170 m² | 2013/04/08 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
1 autorisation sur la période 14/01/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-de-Seignanx. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ch Du Menuze Tounic, Saint-Martin-de-Seignanx (40390) | PA | AR80 | — | 2016/01/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.