COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214002735 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Siège

Landes (40)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

11

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 11 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martin-de-Seignanx.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 40390 à Saint-Martin-de-Seignanx.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX compte 12 autorisations recensées sur la période 08/04/2013 - 02/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

08/04/2013 - 02/08/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

11 autorisations sur la période 08/04/2013 - 02/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-de-Seignanx. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX dans le dataset PC de Sitadel.

Les 11 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
175 Allee Petit Pierre, Saint-Martin-de-Seignanx (40390) DP Locaux B562, B563 11 468 m² 29 m² 2024/08/02

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Oceane Mignon, Saint-Martin-de-Seignanx (40390) PC Locaux B722, B1858 — 1 327 m² 2023/03/28

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue De Seignanx, Saint-Martin-de-Seignanx (40390) PC Locaux AP — 413 m² 2022/11/08

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
47 Place Oyon-Oïon, Saint-Martin-de-Seignanx (40390) PC Locaux AM4 — 45 m² 2015/03/26

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1786 Rte Oceane, Saint-Martin-de-Seignanx (40390) DP Locaux AM2 5 907 m² 170 m² 2013/04/08

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

1 autorisation sur la période 14/01/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-de-Seignanx. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX ?
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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