Permis de construire n° 04027321D0010 à Saint-Martin-de-Seignanx pour 755 m² de locaux, Mahos
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PC n° 04027321D0010
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2021 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04027321D0010 porte sur un projet situé Mahos. COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 755 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO134. Ce dossier s'inscrit parmi les 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Seignanx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mahos
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 823 m² |
| Total | 68 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 68 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 823 m² |
| Total locaux | 68 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 823 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002735
- SIRET
- 21400273500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT MARTIN DE SEIGNANX (40390)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04027321D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 21/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |