Permis d'aménager n° 04027315D0001 à Saint-Martin-de-Seignanx, Ch Du Menuze Tounic
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PA n° 04027315D0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04027315D0001 a été délivré le 14 janvier 2016, pour un projet situé Ch Du Menuze Tounic. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR80. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2015 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Seignanx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2017.
Autorisation
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2016
Achèvement (DAACT)
12/10/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tounic
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002735
- SIRET
- 21400273500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT MARTIN DE SEIGNANX (40390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04027315D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |