COMMUNE DE SAINT MARTIAL LE MONT - Autorisations d'urbanisme

Active
212321400 | Commune | PME | Créée le 01/01/1983
2
Total autorisations
0
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARTIAL LE MONT
SIREN
212 321 400
SIRET siège
212 321 400 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1983
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
03/07/2023
Dernière autorisation
19/07/2024

Siège social

Adresse
18 RUE DE LA MAIRIE
Commune
23150 SAINT-MARTIAL-LE-MONT
Département
Creuse

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT MARTIAL LE MONT

0 autorisations

Aucun permis de construire pour ce demandeur.

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT MARTIAL LE MONT

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Puy Du Mont, Saint-Martial-le-Mont (23150) PA AL204, AL213 2024/07/19
La Planche, Saint-Martial-le-Mont (23150) PA AL174 2023/07/03

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT MARTIAL LE MONT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.