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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02321423A0001

Permis d'aménager n° 02321423A0001 à Saint-Martial-le-Mont, La Planche

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIAL LE MONT et autorisé le 3 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 22 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02321423A0001, déposé en mairie de Saint-Martial-le-Mont.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PA n° 02321423A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIAL LE MONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02321423A0001, délivré le 3 juillet 2023 à Saint-Martial-le-Mont (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Planche. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIAL LE MONT.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Martial-le-Mont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/07/2023

Chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martial-le-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Planche

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martial-le-Mont Code postal 23150 Identifiant INSEE 23214
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIAL LE MONT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212321400
SIRET: 21232140000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MARTIAL-LE-MONT (23150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02321423A0001
Code commune INSEE	23214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Planche à Saint-Martial-le-Mont (23150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIAL LE MONT et autorisé le 3 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 22 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02321423A0001, déposé en mairie de Saint-Martial-le-Mont.

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