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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02321424A0001

Permis d'aménager n° 02321424A0001 à Saint-Martial-le-Mont, Puy Du Mont

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIAL LE MONT et autorisé le 19 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 17 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02321424A0001, déposé en mairie de Saint-Martial-le-Mont.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PA n° 02321424A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIAL LE MONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Puy Du Mont, le permis d'aménager n° 02321424A0001 a été délivré le 19 juillet 2024 à Saint-Martial-le-Mont (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE SAINT MARTIAL LE MONT figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL204, AL213. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Martial-le-Mont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2024.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

17/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/07/2024

Chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

17/12/2024

Localisation du projet à Saint-Martial-le-Mont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL204 AL213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puy Du Mont

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martial-le-Mont Code postal 23150 Identifiant INSEE 23214
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIAL LE MONT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212321400
SIRET: 21232140000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MARTIAL-LE-MONT (23150)

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PA n°02321423A0001 Commencé

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03 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02321424A0001
Code commune INSEE	23214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Puy Du Mont à Saint-Martial-le-Mont (23150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIAL LE MONT et autorisé le 19 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 17 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02321424A0001, déposé en mairie de Saint-Martial-le-Mont.

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