Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Ballon-Saint Mars (72290) | PA | AB538, AB476 | — | 2013/10/16 |
COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON - Autorisations d'urbanisme
Cessée
217203017
Commune et commune nouvelle
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON
COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ballon-Saint Mars.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 72290 à Ballon-Saint Mars.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON
COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON compte 2 autorisations recensées sur la période 16/10/2013 - 03/03/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
16/10/2013 - 03/03/2015
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON
1 autorisation sur la période 16/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Ballon-Saint Mars. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON
1 autorisation sur la période 03/03/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Ballon-Saint Mars. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Années
Autorisations en 2015
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 32 Rue Du General Leclerc, Ballon-Saint Mars (72290) | PD | AB304, AB13 | — | 2015/03/03 |
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
SIREN 227200029
Même département de siège
88 autorisations
73 PC
3 PA
12 PD
COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE
SIREN 217202647
Même département de siège
32 autorisations
16 PC
3 PA
13 PD
COMMUNE DU MANS
SIREN 217201813
Même département de siège
28 autorisations
22 PC
2 PA
4 PD
COMMUNE DE LA FLECHE
SIREN 217201540
Même département de siège
22 autorisations
6 PC
2 PA
14 PD
COMMUNE DE LE LUDE
SIREN 200077162
Même département de siège
20 autorisations
5 PC
3 PA
12 PD
COMMUNE DE BONNETABLE
SIREN 217200393
Même département de siège
16 autorisations
5 PC
3 PA
8 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON ?
COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable