Permis d'aménager n° 07230113P0004 à Ballon-Saint Mars, Le Bourg
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PA n° 07230113P0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07230113P0004, délivré le 16 octobre 2013 à Ballon-Saint Mars (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB538, AB476, AB475. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Ballon-Saint Mars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2015.
Autorisation
16 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2013
Achèvement (DAACT)
03/02/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ballon-Saint Mars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballon-Saint Mars Code postal 72290 Identifiant INSEE 72023
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MARS-SOUS-BALLON (72290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07230113P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |