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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07230115P1006

Permis de démolir n° 07230115P1006 à Ballon-Saint Mars, 32 Rue Du General Leclerc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON et autorisé le 3 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07230115P1006, déposé en mairie de Ballon-Saint Mars.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PD n° 07230115P1006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07230115P1006 a été délivré le 3 mars 2015 à Ballon-Saint Mars (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 32 Rue Du General Leclerc. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB304, AB13, AB235. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Ballon-Saint Mars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 mars 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/03/2015

Localisation du projet à Ballon-Saint Mars

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB304 AB13 AB235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ballon-Saint Mars Code postal 72290 Identifiant INSEE 72023
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217203017
SIRET: 21720301700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MARS-SOUS-BALLON (72290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07230115P1006
Code commune INSEE	72023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Du General Leclerc à Ballon-Saint Mars (72290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON et autorisé le 3 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07230115P1006, déposé en mairie de Ballon-Saint Mars.

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