COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON - Autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON
COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ballon-Saint Mars.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 72290 à BALLON-SAINT MARS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON
COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON compte 2 autorisations recensées sur la période 16/10/2013 - 03/03/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON
1 autorisation sur la période 16/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Ballon-Saint Mars. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Ballon-Saint Mars (72290) | PA | AB538, AB476 | — | 2013/10/16 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON
1 autorisation sur la période 03/03/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Ballon-Saint Mars. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 32 Rue Du General Leclerc, Ballon-Saint Mars (72290) | PD | AB304, AB13 | — | 2015/03/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.