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COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212603120 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Drôme (26)

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET

COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Marcel-lès-Sauzet.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 26740 à Saint-Marcel-lès-Sauzet.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET

COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET compte 8 autorisations recensées sur la période 04/11/2013 - 14/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

04/11/2013 - 14/03/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET

6 autorisations sur la période 04/11/2013 - 02/07/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Marcel-lès-Sauzet. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET

1 autorisation sur la période 14/03/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Marcel-lès-Sauzet. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET

1 autorisation sur la période 15/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Marcel-lès-Sauzet. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Marcel-lès-Sauzet

8 autorisations

Département représenté

Drôme (26)

8 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA DROME
SIREN 222600017
Même secteur et même département
96 autorisations 86 PC 5 PA 5 PD
COMMUNE DE VALENCE
SIREN 212603625
Même secteur et même département
80 autorisations 47 PC 7 PA 26 PD
COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
SIREN 212602817
Même secteur et même département
29 autorisations 16 PC 5 PA 8 PD
COMMUNE DE MONTELIMAR
SIREN 212601983
Même secteur et même département
26 autorisations 11 PC 10 PA 5 PD
COMMUNE DE PIERRELATTE
SIREN 212602353
Même secteur et même département
24 autorisations 17 PC 2 PA 5 PD
COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
SIREN 212603245
Même secteur et même département
22 autorisations 15 PC 3 PA 4 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET ?
COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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