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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02631224M0001

Permis d'aménager n° 02631224M0001 à Saint-Marcel-lès-Sauzet

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Marcel-lès-Sauzet (26740).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET et autorisée le 14 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02631224M0001, déposé en mairie de Saint-Marcel-lès-Sauzet.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PA n° 02631224M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Marcel-lès-Sauzet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02631224M0001 a été délivré le 14 mars 2024. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Marcel-lès-Sauzet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Sauzet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel-lès-Sauzet Code postal 26740 Identifiant INSEE 26312
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212603120
SIRET: 21260312000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT MARCEL LES SAUZET (26740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02631224M0001
Code commune INSEE	26312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Marcel-lès-Sauzet (26740).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET et autorisée le 14 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02631224M0001, déposé en mairie de Saint-Marcel-lès-Sauzet.

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