Permis de construire n° 02631216M0002 à Saint-Marcel-lès-Sauzet pour 45 m² de locaux, Le Village
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PC n° 02631216M0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Marcel-lès-Sauzet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02631216M0002 a été délivré le 8 juillet 2016, pour un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 100 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-lès-Sauzet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Sauzet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-lès-Sauzet Code postal 26740 Identifiant INSEE 26312
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² |
| Total | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² |
| Total locaux | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212603120
- SIRET
- 21260312000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MARCEL-LES-SAUZET (26740)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02631216M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |