Déclaration préalable n° 02631216M0005 à Saint-Marcel-lès-Sauzet pour 14 m² de locaux, Place Des Ecoles

Extension sans transformation

22 août 2016

PC n°02631216M0002 Autorisé

Transformation sans extension

08 juil. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02631216M0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 100 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Place Des Ecoles, à Saint-Marcel-lès-Sauzet (26740).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET et accordé le 12 avril 2016.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 avril 2016, ouverture de chantier le 12 février 2017, achèvement déclaré le 17 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02631216M0005, déposé en mairie de Saint-Marcel-lès-Sauzet.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Marcel-lès-Sauzet

PC n°02631215M0001 Logement Terminé

Rue De Charmanjon Lot N 2

PC n°02631215M0005 Logement Commencé

25 juil. 2015 118 m² SDP

Rue Du Noyer

DP n°02631215N0020 Locaux Autorisé

13 nov. 2015 92 m² SDP

Milune

04 déc. 2015 8 m² SDP SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME

PC n°02631216M0001 Logement Commencé

Chemin Rural De Coulanges

PC n°02631216M0002 Locaux Autorisé

12 mai 2016 108 m² SDP

Transformation sans extension

08 juil. 2016 45 m² SDP COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET

PC n°02631216M0004 Locaux Terminé