Déclaration préalable à Saint-Marcel-lès-Sauzet pour 14 m² de locaux - Place Des Ecoles
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2016
Dossier DP n° 02631216M0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET
Cette page présente la déclaration préalable n° 02631216M0005, accordée le 12 avril 2016 à Saint-Marcel-lès-Sauzet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place Des Ecoles, Saint-Marcel-lès-Sauzet (26740). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA200.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2018.
Autorisation
12 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2017
Achèvement (DAACT)
17/09/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Sauzet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Marcel-lès-Sauzet Code postal 26740 Identifiant INSEE 26312
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 792 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 806 m² |
| Total | 792 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 792 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 806 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212603120
- SIRET
- 21260312000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MARCEL-LES-SAUZET (26740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02631216M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |