COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET - Autorisations d'urbanisme

Active
212603120 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
8
Total autorisations
6
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET
SIREN
212 603 120
SIRET siège
212 603 120 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
04/11/2013
Dernière autorisation
14/03/2024

Siège social

Adresse
50 ROUTE DE MONTELIMAR
Commune
26740 SAINT-MARCEL-LES-SAUZET
Département
Drôme

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET

6 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
1 Place Des Ecoles, Saint-Marcel-lès-Sauzet (26740) PC Locaux AA200 15 100 m² 366 m² 2019/07/02
Le Village, Saint-Marcel-lès-Sauzet (26740) PC Locaux AA200 15 100 m² 1 074 m² 2016/08/22
Le Village, Saint-Marcel-lès-Sauzet (26740) PC Locaux AA200 15 100 m² 45 m² 2016/07/08
Place Des Ecoles, Saint-Marcel-lès-Sauzet (26740) DP Locaux AA200 15 100 m² 806 m² 2016/04/12
97 Pl De La Mairie, Saint-Marcel-lès-Sauzet (26740) PC Locaux AA120 87 m² 76 m² 2015/05/23
Le Village, Saint-Marcel-lès-Sauzet (26740) PC Locaux AA200 15 100 m² 54 m² 2013/11/04

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Routes De Montelimar Et De, Saint-Marcel-lès-Sauzet (26740) PA 2024/03/14

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Le Village, Saint-Marcel-lès-Sauzet (26740) PD AA200 2016/06/15

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.