COMMUNE DE SAINT LYS - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT LYS
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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213104995 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Garonne (31)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT LYS

COMMUNE DE SAINT LYS est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 10 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Lys.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT LYS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31470 à Saint-Lys.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE DE SAINT LYS
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF: O - Administration publique
Division NAF: 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

SIRET du siège
Date de création: 01/01/1978
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT LYS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT LYS

COMMUNE DE SAINT LYS compte 10 autorisations recensées sur la période 24/05/2016 - 03/08/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT LYS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

24/05/2016 - 03/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT LYS

10 autorisations sur la période 24/05/2016 - 03/08/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Lys.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT LYS dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2019

6 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
11 Ch De Pillore, Saint-Lys (31470)	PC Locaux	B1700	8 889 m²	1 573 m²	2019/09/19
Av Pierre De Coubertin, Saint-Lys (31470)	PC Locaux	B1088	20 097 m²	40 m²	2019/09/18
Av Pierre De Coubertin, Saint-Lys (31470)	PC Locaux	B1088	20 097 m²	383 m²	2019/06/15
2 Av De Toulouse, Saint-Lys (31470)	DP Locaux	F173	39 m²	156 m²	2019/05/27
2 Rue Du 19 Mars 1962, Saint-Lys (31470)	DP Locaux	E89	8 178 m²	226 m²	2019/05/17
Av Du 19 Mars 1962 Le Cabousse, Saint-Lys (31470)	PC Locaux	E3088, E3090	11 474 m²	39 m²	2019/04/26

1 à 6 sur 6 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT LYS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Lys

10 autorisations

Département représenté

Haute-Garonne (31)

10 autorisations

Région représentée

Occitanie

10 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT LYS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE TOULOUSE

SIREN 213105554

Même département de siège

397 autorisations 285 PC 10 PA 102 PD

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

SIREN 223100017

Même département de siège

108 autorisations 91 PC 2 PA 15 PD

REGION OCCITANIE

SIREN 200053791

Même département de siège

101 autorisations 84 PC 5 PA 12 PD

COMMUNE DE BLAGNAC

SIREN 213100696

Même département de siège

56 autorisations 28 PC 2 PA 26 PD

COMMUNE DE MURET

SIREN 213103955

Même département de siège

56 autorisations 34 PC 17 PA 5 PD

COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH

SIREN 213104243

Même département de siège

27 autorisations 22 PC 2 PA 3 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT LYS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT LYS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT LYS ?

COMMUNE DE SAINT LYS est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT LYS ?

Le profil de COMMUNE DE SAINT LYS recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT LYS apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT LYS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT LYS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

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Comprendre la déclaration préalable

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