2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNE DE SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Léger-sur-Dheune.
COMMUNE DE SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71510 à Saint-Léger-sur-Dheune.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE compte 3 autorisations recensées sur la période 22/04/2016 - 09/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 06/06/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Léger-sur-Dheune. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Clos De La Gatosse, Saint-Léger-sur-Dheune (71510) | PC Locaux | AH47, AH48 | 7 206 m² | 410 m² | 2018/06/06 |
1 autorisation sur la période 22/04/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Léger-sur-Dheune. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Gatosse, Saint-Léger-sur-Dheune (71510) | PA | AE326P, AE328P | — | 2016/04/22 |
1 autorisation sur la période 09/07/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Léger-sur-Dheune. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Impasse Du Stade, Saint-Léger-sur-Dheune (71510) | PD | ZA27 | 19 667 m² | 2026/07/09 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
