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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07144215E0001

Permis d'aménager n° 07144215E0001 à Saint-Léger-sur-Dheune, Rue De La Gatosse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE et autorisée le 22 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144215E0001, déposé en mairie de Saint-Léger-sur-Dheune.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PA n° 07144215E0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07144215E0001, délivré le 22 avril 2016 à Saint-Léger-sur-Dheune (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Gatosse. COMMUNE DE SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE326P, AE328P, AE330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Léger-sur-Dheune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Léger-sur-Dheune

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AE326P AE328P AE330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léger-sur-Dheune Code postal 71510 Identifiant INSEE 71442
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217104421
SIRET: 21710442100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE (71510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07144215E0001
Code commune INSEE	71442 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Gatosse à Saint-Léger-sur-Dheune (71510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE et autorisée le 22 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144215E0001, déposé en mairie de Saint-Léger-sur-Dheune.

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