COMMUNE DE SAINT LEGER - Permis d'aménager
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT LEGER
COMMUNE DE SAINT LEGER est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Léger.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT LEGER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17800 à SAINT-LEGER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT LEGER
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT LEGER
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT LEGER
COMMUNE DE SAINT LEGER compte 4 autorisations recensées sur la période 04/04/2013 - 20/01/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT LEGER, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT LEGER
4 autorisations sur la période 04/04/2013 - 20/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Léger.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Croix Nord, Saint-Léger (17800) | PA | AB99, AB100 | — | 2023/01/20 |
| Rue Du Grand Village, Saint-Léger (17800) | PA | AB310, AB312 | 1 308 m² | 2018/08/23 |
| Le Tombeau, Saint-Léger (17800) | PA | ZL162 | — | 2014/01/29 |
| Lijardiere Nord, Saint-Léger (17800) | PA | ZH166, ZH167 | — | 2013/04/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT LEGER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT LEGER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT LEGER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.