Permis d'aménager n° 01735412H0032 à Saint-Léger, Lijardiere Nord
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PA n° 01735412H0032
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEGER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Léger (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01735412H0032 a été délivré le 4 avril 2013, pour un projet situé Lijardiere Nord. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT LEGER.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH166, ZH167, ZH163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Léger est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2014.
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2013
Achèvement (DAACT)
10/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Léger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lijardiere Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger Code postal 17800 Identifiant INSEE 17354
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEGER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703541
- SIRET
- 21170354100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-LEGER (17800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LEGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01735412H0032 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |