Permis d'aménager n° 01735413H0001 à Saint-Léger, Le Tombeau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PA n° 01735413H0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01735413H0001, délivré le 29 janvier 2014 à Saint-Léger (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Tombeau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT LEGER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL162. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Léger est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2014.
Autorisation
29 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
19/06/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Léger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tombeau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger Code postal 17800 Identifiant INSEE 17354
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEGER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703541
- SIRET
- 21170354100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-LEGER (17800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LEGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01735413H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |