COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY - Permis de construire et DP

Cessée
214902926 Commune et commune nouvelle Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY

COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Val-du-Layon.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 49190 à VAL-DU-LAYON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY

COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY compte 4 autorisations recensées sur la période 19/06/2013 - 25/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

19/06/2013 - 25/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY

4 autorisations sur la période 19/06/2013 - 25/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Val-du-Layon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue Du Bon Repos, Val-du-Layon (49750) PC Locaux AB72, AB73 3 799 m² 1 507 m² 2024/10/25
Camping La Coudraye, Val-du-Layon (49750) DP Locaux ZC14 14 609 m² 35 m² 2014/06/27
Camping De La Coudraye, Val-du-Layon (49750) DP Locaux 2C14 14 609 m² 24 m² 2014/06/05
Rue Pasteur, Val-du-Layon (49750) PC Locaux AB347, AB442 8 408 m² 231 m² 2013/06/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY ?
COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides