Retour aux permis de construire de Val-du-Layon

Déclaration préalable Locaux N° 04929214A0018

Déclaration préalable à Val-du-Layon pour 70 m² de locaux - Camping La Coudraye

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 609 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Camping La Coudraye, Val-du-Layon (49750).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY et accordée le 27 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 26 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929214A0018, instruit par la commune de Val-du-Layon.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier DP n° 04929214A0018

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04929214A0018, accordée le 27 juin 2014 à Val-du-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Camping La Coudraye, Val-du-Layon (49750). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 609 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en hébergement hôtelier, 35 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 609 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2015.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

26/02/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

7 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/06/2014

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

26/02/2015

Localisation du projet à Val-du-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-du-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49292
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	35 m²	35 m²	35 m²
Commerce et services	35 m²	35 m²	35 m²
Total locaux	70 m²	70 m²	70 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214902926
SIRET: 21490292600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY (49750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04929214A0018
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 609 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Camping La Coudraye, Val-du-Layon (49750).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY et accordée le 27 juin 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 26 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929214A0018, instruit par la commune de Val-du-Layon.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-du-Layon

PC n°0492922500026 Logement Autorisé

Allee De La Beaumette

Val-du-Layon (49750)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 145 m² SDP

DP n°0492922600018 Locaux Autorisé

35 Rue Du Pont Barré - Saint Lambert Du Lattay

Val-du-Layon (49750)

Transformation sans extension

13 mars 2026 236 m² SDP SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA BLINIERE

PC n°0492922500025 Logement Autorisé

La Potardiere

Val-du-Layon (49750)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 69 m² SDP

PC n°0492922500016 Logement Autorisé

Chemin Des Grandes Tailles

Val-du-Layon (49750)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 115 m² SDP

PC n°0492922500020 Logement Autorisé

8 Allée Des Myosotis

Val-du-Layon (49750)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 118 m² SDP

PC n°0492922500014 Locaux Autorisé

3586 Route Des Hauts De Chaume Bellevue - St Aubin De Luigne

Val-du-Layon (49750)

Extension sans transformation

06 févr. 2026 61 m² SDP DOMAINE DES DEUX VALLEES

Autres types d'autorisations à Val-du-Layon

Permis d'aménager à Val-du-Layon

3 autorisations

Permis de démolir à Val-du-Layon

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Val-du-Layon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-du-Layon

Autres types d'autorisations à Val-du-Layon

Caractéristiques du projet