Déclaration préalable Locaux N° 04929214A0013

Déclaration préalable n° 04929214A0013 à Val-du-Layon pour 24 m² de locaux, Camping De La Coudraye

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier DP n° 04929214A0013

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04929214A0013, accordée le 5 juin 2014 à Val-du-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Camping De La Coudraye. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2C14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-du-Layon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 609 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2014

Achèvement (DAACT)

26/02/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/06/2014
Chantier (DOC)
05/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2015

Localisation du projet à Val-du-Layon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

2C14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping De La Coudraye

Territoires administratifs

Commune
Val-du-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49292
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
dont Entrepôt 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214902926
SIRET
21490292600010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1983
Localisation
SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY (49750)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04929214A0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 609 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Camping De La Coudraye, à Val-du-Layon (49750).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY et accordée le 5 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 5 septembre 2014, achèvement déclaré le 26 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04929214A0013, déposé en mairie de Val-du-Layon.

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