Permis de construire Locaux N° 04929224A0017

Permis de construire n° 04929224A0017 à Val-du-Layon pour 1 507 m² de locaux, 5 Rue Du Bon Repos

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier PC n° 04929224A0017

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Du Bon Repos, le permis de construire n° 04929224A0017 a été délivré le 25 octobre 2024 à Val-du-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 799 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB72, AB73, AB74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-du-Layon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 799 m²

Surface existante avant

2 667 m²

Surface créée

1 507 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

2 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-du-Layon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB72 AB73 AB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-du-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49292
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 667 m² 0 m² 1 507 m² 44 m² 1 507 m² -44 m² 2 623 m²
Total 2 667 m² 0 m² 1 507 m² 44 m² 1 507 m² -44 m² 2 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 667 m² 0 m² 1 507 m² 44 m² 1 507 m² -44 m² 2 623 m²
Total locaux 2 667 m² 0 m² 1 507 m² 44 m² 1 507 m² -44 m² 2 623 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214902926
SIRET
21490292600010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1983
Localisation
VAL DU LAYON (ANCIENNEMENT ST LA (49750)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04929224A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 799 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Bon Repos, à Val-du-Layon (49750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY et accordée le 25 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04929224A0017, déposé en mairie de Val-du-Layon.

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