COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR SARTHE - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR SARTHE
COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR SARTHE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2020 : 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Julien-sur-Sarthe.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR SARTHE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 61170 à SAINT-JULIEN-SUR-SARTHE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR SARTHE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR SARTHE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR SARTHE
COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR SARTHE compte 3 autorisations recensées sur la période 05/08/2016 - 09/01/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR SARTHE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR SARTHE
1 autorisation sur la période 05/08/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Julien-sur-Sarthe. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Haie Faselee, Saint-Julien-sur-Sarthe (61170) | PA | AL156 | — | 2016/08/05 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR SARTHE
2 autorisations sur la période 16/11/2018 - 09/01/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Julien-sur-Sarthe. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 20 Rue De Paris, Saint-Julien-sur-Sarthe (61170) | PD | AA90 | — | 2020/01/09 |
| 20 Rue De Paris, Saint-Julien-sur-Sarthe (61170) | PD | AA91 | — | 2018/11/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR SARTHE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR SARTHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR SARTHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.