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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06141219A0003

Permis de démolir n° 06141219A0003 à Saint-Julien-sur-Sarthe, 20 Rue De Paris

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR SARTHE et autorisé le 9 janvier 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06141219A0003, déposé en mairie de Saint-Julien-sur-Sarthe.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PD n° 06141219A0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR SARTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-sur-Sarthe (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06141219A0003 a été délivré le 9 janvier 2020, pour un bâtiment situé 20 Rue De Paris. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR SARTHE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Julien-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

9 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/01/2020

Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61412
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR SARTHE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216104125
SIRET: 21610412500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-JULIEN-SUR-SARTHE (61170)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR SARTHE

PD n°06141218A0002 Autorisé

20 Rue De Paris

16 nov. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06141219A0003
Code commune INSEE	61412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De Paris à Saint-Julien-sur-Sarthe (61170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR SARTHE et autorisé le 9 janvier 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06141219A0003, déposé en mairie de Saint-Julien-sur-Sarthe.

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