Permis de démolir n° 06141218A0002 à Saint-Julien-sur-Sarthe, 20 Rue De Paris
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PD n° 06141218A0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2018 à Saint-Julien-sur-Sarthe (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06141218A0002 porte sur un bâtiment situé 20 Rue De Paris. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR SARTHE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Julien-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61412
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216104125
- SIRET
- 21610412500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-JULIEN-SUR-SARTHE (61170)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06141218A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |