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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06141216A0001

Permis d'aménager n° 06141216A0001 à Saint-Julien-sur-Sarthe, La Haie Faselee

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR SARTHE et autorisé le 5 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 août 2016, ouverture de chantier le 15 août 2016, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06141216A0001, déposé en mairie de Saint-Julien-sur-Sarthe.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier PA n° 06141216A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR SARTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06141216A0001 a été délivré le 5 août 2016 à Saint-Julien-sur-Sarthe (Orne, Normandie), pour un projet situé La Haie Faselee. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR SARTHE.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020.

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2016

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/08/2016

Chantier (DOC)

15/08/2016

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haie Faselee

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61412
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR SARTHE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216104125
SIRET: 21610412500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-JULIEN-SUR-SARTHE (61170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06141216A0001
Code commune INSEE	61412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Haie Faselee à Saint-Julien-sur-Sarthe (61170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR SARTHE et autorisé le 5 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 août 2016, ouverture de chantier le 15 août 2016, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06141216A0001, déposé en mairie de Saint-Julien-sur-Sarthe.

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