COMMUNE DE SAINT JOUIN DE MARNES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
217902600 Commune et commune nouvelle Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT JOUIN DE MARNES

COMMUNE DE SAINT JOUIN DE MARNES est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2018 : 1 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Plaine-et-Vallées.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT JOUIN DE MARNES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 79100 à PLAINE-ET-VALLEES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE SAINT JOUIN DE MARNES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT JOUIN DE MARNES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT JOUIN DE MARNES

COMMUNE DE SAINT JOUIN DE MARNES compte 5 autorisations recensées sur la période 25/11/2014 - 03/12/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT JOUIN DE MARNES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

25/11/2014 - 03/12/2018

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT JOUIN DE MARNES

1 autorisation sur la période 25/05/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Plaine-et-Vallées. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT JOUIN DE MARNES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue Duplessis De Paumard, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux AE131 230 m² 156 m² 2018/05/25

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT JOUIN DE MARNES

4 autorisations sur la période 25/11/2014 - 03/12/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Plaine-et-Vallées. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
9 Rte De Poitiers, Plaine-et-Vallées (79100) PD AD7 2018/12/03
Rte De Poitiers, Plaine-et-Vallées (79100) PD AD9 2018/12/03
11 Rte De Poitiers, Plaine-et-Vallées (79100) PD AD8 2015/03/13
11 Rte De Poitiers, Plaine-et-Vallées (79100) PD AD8 2014/11/25

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT JOUIN DE MARNES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT JOUIN DE MARNES

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT JOUIN DE MARNES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT JOUIN DE MARNES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT JOUIN DE MARNES ?
COMMUNE DE SAINT JOUIN DE MARNES est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT JOUIN DE MARNES ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT JOUIN DE MARNES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT JOUIN DE MARNES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT JOUIN DE MARNES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT JOUIN DE MARNES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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