Permis de démolir n° 07926015P0002 à Plaine-et-Vallées, 11 Rte De Poitiers
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier PD n° 07926015P0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JOUIN DE MARNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07926015P0002, délivré le 13 mars 2015 à Plaine-et-Vallées (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 11 Rte De Poitiers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JOUIN DE MARNES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 47 permis de démolir référencés à Plaine-et-Vallées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Plaine-et-Vallées
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaine-et-Vallées Code postal 79600 Identifiant INSEE 79196
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JOUIN DE MARNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902600
- SIRET
- 21790260000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-JOUIN-DE-MARNES (79600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JOUIN DE MARNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07926015P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |