Permis de démolir n° 07926014P0002 à Plaine-et-Vallées, 11 Rte De Poitiers
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 25 novembre 2014
Dossier PD n° 07926014P0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JOUIN DE MARNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plaine-et-Vallées (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07926014P0002 a fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2014, pour un bâtiment situé 11 Rte De Poitiers. COMMUNE DE SAINT JOUIN DE MARNES figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD8. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Plaine-et-Vallées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2014
Décision
25 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Plaine-et-Vallées
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaine-et-Vallées Code postal 79600 Identifiant INSEE 79196
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JOUIN DE MARNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902600
- SIRET
- 21790260000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-JOUIN-DE-MARNES (79600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JOUIN DE MARNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07926014P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |