COMMUNE DE SAINT JOUAN DE L ISLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT JOUAN DE L ISLE
COMMUNE DE SAINT JOUAN DE L ISLE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2018 : 1 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jouan-de-l'Isle.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT JOUAN DE L ISLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22350 à SAINT-JOUAN-DE-L'ISLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT JOUAN DE L ISLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT JOUAN DE L ISLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT JOUAN DE L ISLE
COMMUNE DE SAINT JOUAN DE L ISLE compte 4 autorisations recensées sur la période 21/11/2014 - 18/12/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT JOUAN DE L ISLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT JOUAN DE L ISLE
1 autorisation sur la période 18/12/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jouan-de-l'Isle. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT JOUAN DE L ISLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De La Ville Jouet, Saint-Jouan-de-l'Isle (22350) | DP Locaux | ZC50 | 1 917 m² | 24 m² | 2018/12/18 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT JOUAN DE L ISLE
3 autorisations sur la période 21/11/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jouan-de-l'Isle. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lot Des Rompees 2Eme Tranche, Saint-Jouan-de-l'Isle (22350) | PA | ZB228, ZB229 | — | 2014/11/21 |
| Adresse Non Renseignée, Saint-Jouan-de-l'Isle (22350) | PA | — | — | 2014/11/21 |
| Lot De Coudorge, Saint-Jouan-de-l'Isle (22350) | PA | B184, B185 | — | 2014/11/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT JOUAN DE L ISLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT JOUAN DE L ISLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT JOUAN DE L ISLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.