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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02230500B3001

Permis d'aménager n° 02230500B3001 à Saint-Jouan-de-l'Isle, Lot De Coudorge

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JOUAN DE L ISLE et autorisée le 21 novembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02230500B3001, déposé en mairie de Saint-Jouan-de-l'Isle.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2014

Dossier PA n° 02230500B3001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JOUAN DE L ISLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02230500B3001, délivré le 21 novembre 2014 à Saint-Jouan-de-l'Isle (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Lot De Coudorge. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JOUAN DE L ISLE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B184, B185, B186. Le dossier a été instruit en 14 ans 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Jouan-de-l'Isle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2000

Autorisation

21/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jouan-de-l'Isle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B184 B185 B186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jouan-de-l'Isle Code postal 22350 Identifiant INSEE 22305
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JOUAN DE L ISLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212203053
SIRET: 21220305300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-JOUAN-DE-L ISLE (22350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02230500B3001
Code commune INSEE	22305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2000
Date d'autorisation	21 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2000
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lot De Coudorge à Saint-Jouan-de-l'Isle (22350).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JOUAN DE L ISLE et autorisée le 21 novembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02230500B3001, déposé en mairie de Saint-Jouan-de-l'Isle.

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