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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02230505B3001

Permis d'aménager n° 02230505B3001 à Saint-Jouan-de-l'Isle, Lot Des Rompees 2Eme Tranche

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JOUAN DE L ISLE et autorisé le 21 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02230505B3001, déposé en mairie de Saint-Jouan-de-l'Isle.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2014

Dossier PA n° 02230505B3001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JOUAN DE L ISLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02230505B3001 a été délivré le 21 novembre 2014 à Saint-Jouan-de-l'Isle (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lot Des Rompees 2Eme Tranche. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JOUAN DE L ISLE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB228, ZB229, ZB230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 ans 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Jouan-de-l'Isle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2005

Autorisation

21/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jouan-de-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB228 ZB229 ZB230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jouan-de-l'Isle Code postal 22350 Identifiant INSEE 22305
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JOUAN DE L ISLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212203053
SIRET: 21220305300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-JOUAN-DE-L ISLE (22350)

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PA n°02230500B3001 Autorisé

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21 nov. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02230505B3001
Code commune INSEE	22305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2005
Date d'autorisation	21 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2005
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lot Des Rompees 2Eme Tranche à Saint-Jouan-de-l'Isle (22350).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JOUAN DE L ISLE et autorisé le 21 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02230505B3001, déposé en mairie de Saint-Jouan-de-l'Isle.

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