COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN - Permis de construire et DP

Active
213002702 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Siège

Gard (30)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Jean-du-Pin.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 30140 à SAINT-JEAN-DU-PIN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN compte 3 autorisations recensées sur la période 13/03/2013 - 04/12/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

13/03/2013 - 04/12/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN

3 autorisations sur la période 13/03/2013 - 04/12/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Jean-du-Pin.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Mauricotte, Saint-Jean-du-Pin (30140) PC Locaux A2383 3 502 m² 248 m² 2019/12/04
88 Rte De Generargues, Saint-Jean-du-Pin (30140) PC Locaux B1068 13 645 m² 89 m² 2013/07/31
Rue De La Fabregue La Fabregue, Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille (30140) PC Locaux AJ35, AJ36 1 915 m² 215 m² 2013/03/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN ?
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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