Permis de construire Locaux N° 03027019C0010

Permis de construire n° 03027019C0010 à Saint-Jean-du-Pin pour 248 m² de locaux, La Mauricotte

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier PC n° 03027019C0010

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-du-Pin (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03027019C0010 a été délivré le 4 décembre 2019, pour un projet situé La Mauricotte. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2383. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Pin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 502 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Pin Code postal 30140 Identifiant INSEE 30270
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 277 m²
Total 29 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Autres activités 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m²
dont Bureaux 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m²
Total locaux 29 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 277 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213002702
SIRET
21300270200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT JEAN DU PIN (30140)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03027019C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 502 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Mauricotte, à Saint-Jean-du-Pin (30140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN et accordé le 4 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03027019C0010, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Pin.

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