Permis de construire n° 03027013A0002 à Saint-Jean-du-Pin pour 89 m² de locaux, 88 Rte De Generargues
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier PC n° 03027013A0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-du-Pin (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03027013A0002 a été délivré le 31 juillet 2013, pour un projet situé 88 Rte De Generargues. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1068. L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Pin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2013
Achèvement (DAACT)
26/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Pin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Pin Code postal 30140 Identifiant INSEE 30270
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 466 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 555 m² |
| Total | 466 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 466 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 555 m² |
| Total locaux | 466 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 555 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002702
- SIRET
- 21300270200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-JEAN-DU-PIN (30140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DU-PIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03027013A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 26/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |