COMMUNE DE SAINT JEAN DE VERGES - Permis d'aménager

Active
210902649 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Chiffres clés

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT JEAN DE VERGES

COMMUNE DE SAINT JEAN DE VERGES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean-de-Verges.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT JEAN DE VERGES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 09000 SAINT-JEAN-DE-VERGES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT JEAN DE VERGES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT JEAN DE VERGES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT JEAN DE VERGES

COMMUNE DE SAINT JEAN DE VERGES compte 2 autorisations recensées sur la période 30/08/2019 - 23/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT JEAN DE VERGES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

30/08/2019 - 23/08/2024

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT JEAN DE VERGES

2 autorisations sur la période 30/08/2019 - 23/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-de-Verges.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Jacquarias, Saint-Jean-de-Verges (09000) PA 0C358 7 560 m² 2024/08/23
7 Rue De La Vallee De La Leze, Saint-Jean-de-Verges (09000) PA 0C1265, 0C487 133 m² 2019/08/30

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT JEAN DE VERGES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT JEAN DE VERGES

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT JEAN DE VERGES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT JEAN DE VERGES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT JEAN DE VERGES ?
COMMUNE DE SAINT JEAN DE VERGES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT JEAN DE VERGES ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT JEAN DE VERGES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT JEAN DE VERGES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT JEAN DE VERGES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT JEAN DE VERGES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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