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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00926419A0001

Permis d'aménager n° 00926419A0001 à Saint-Jean-de-Verges pour un terrain de 133 m², 7 Rue De La Vallee De La Leze

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JEAN DE VERGES et autorisée le 30 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00926419A0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Verges.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2019

Dossier PA n° 00926419A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE VERGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Verges (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00926419A0001 a été délivré le 30 août 2019, pour un projet situé 7 Rue De La Vallee De La Leze. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DE VERGES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 133 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1265, 0C487, 0C262. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Verges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2019

Surface du terrain

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Verges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1265 0C487 0C262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Verges Code postal 09000 Identifiant INSEE 09264
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	133 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE VERGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210902649
SIRET: 21090264900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ST-JEAN-DE-VERGES (09000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00926419A0001
Code commune INSEE	09264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 133 m², situé 7 Rue De La Vallee De La Leze à Saint-Jean-de-Verges (09000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JEAN DE VERGES et autorisée le 30 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00926419A0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Verges.

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