Permis d'aménager n° 00926424A0001 à Saint-Jean-de-Verges pour un terrain de 7 560 m², Jacquarias
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2024
Dossier PA n° 00926424A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DE VERGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00926424A0001 a été délivré le 23 août 2024 à Saint-Jean-de-Verges (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Jacquarias. COMMUNE DE SAINT JEAN DE VERGES figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 560 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Verges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Verges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jacquarias
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Verges Code postal 09000 Identifiant INSEE 09264
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DE VERGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902649
- SIRET
- 21090264900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-VERGES (09000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00926424A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |