COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211703483 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGLE

COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean-d'Angle.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17620 à SAINT-JEAN-D'ANGLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGLE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGLE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGLE

COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGLE compte 3 autorisations recensées sur la période 23/12/2013 - 20/10/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

23/12/2013 - 20/10/2021

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGLE

1 autorisation sur la période 23/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-d'Angle. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pl Du Vieux Chene, Saint-Jean-d'Angle (17620) PC Locaux D1338 4 102 m² 107 m² 2013/12/23

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGLE

2 autorisations sur la période 30/01/2018 - 20/10/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-d'Angle. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Champ Groleau, Saint-Jean-d'Angle (17620) PA D1338, D1727 7 772 m² 2021/10/20
3 Rue Noire, Saint-Jean-d'Angle (17620) PA D801, D803 3 600 m² 2018/01/30

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGLE

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGLE ?
COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGLE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGLE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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