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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01734817R0003

Permis d'aménager n° 01734817R0003 à Saint-Jean-d'Angle pour un terrain de 3 600 m², 3 Rue Noire

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGLE et autorisée le 30 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01734817R0003, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Angle.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PA n° 01734817R0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01734817R0003, délivré le 30 janvier 2018 à Saint-Jean-d'Angle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Rue Noire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGLE.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 600 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D801, D803, D804. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-d'Angle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2018

Surface du terrain

3 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D801 D803 D804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Angle Code postal 17620 Identifiant INSEE 17348
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 600 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703483
SIRET: 21170348300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-JEAN-D ANGLE (17620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01734817R0003
Code commune INSEE	17348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 600 m², situé 3 Rue Noire à Saint-Jean-d'Angle (17620).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGLE et autorisée le 30 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01734817R0003, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Angle.

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