Retour aux autorisations de Saint-Jean-d'Angle

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01734821R0002

Permis d'aménager n° 01734821R0002 à Saint-Jean-d'Angle pour un terrain de 7 772 m², Champ Groleau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGLE et autorisé le 20 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 décembre 2021, achèvement déclaré le 15 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734821R0002, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Angle.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PA n° 01734821R0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-d'Angle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01734821R0002 a été délivré le 20 octobre 2021, pour un projet situé Champ Groleau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGLE.

L'opération concerne un terrain de 7 772 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1338, D1727. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-d'Angle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2021

Surface du terrain

7 772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/10/2021

Chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1338 D1727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Angle Code postal 17620 Identifiant INSEE 17348
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 772 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703483
SIRET: 21170348300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-JEAN-D ANGLE (17620)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGLE

PA n°01734817R0003 Autorisé

3 Rue Noire

30 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01734821R0002
Code commune INSEE	17348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 772 m², situé Champ Groleau à Saint-Jean-d'Angle (17620).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGLE et autorisé le 20 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 décembre 2021, achèvement déclaré le 15 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734821R0002, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Angle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Jean-d'Angle

PA n°01734817R0003 Autorisé

3 Rue Noire

Saint-Jean-d'Angle (17620)

30 janv. 2018 3 600 m² foncier COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGLE

PA n°01734818R0003 Autorisé

Rue De La Seigneurie Les Baconnieres

Saint-Jean-d'Angle (17620)

13 sept. 2018 960 m² foncier

PA n°01734819R0001 Terminé

Chemin De La Treille

Saint-Jean-d'Angle (17620)

27 févr. 2020 4 210 m² foncier

PA n°01734822R0001 Autorisé

Le Ballet

Saint-Jean-d'Angle (17620)

24 mai 2022 7 446 m² foncier

PA n°01734822R0002 Autorisé

Le Ballet

Saint-Jean-d'Angle (17620)

24 mai 2022 7 446 m² foncier

PA n°01734823R0001 Terminé

27 Rue Maurice Ponte

Saint-Jean-d'Angle (17620)

05 avr. 2023 1 032 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-d'Angle

Permis de construire à Saint-Jean-d'Angle

68 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jean-d'Angle

5 autorisations