COMMUNE DE SAINT IGNY DE ROCHE - Permis de construire et DP

Active
217104280 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT IGNY DE ROCHE

COMMUNE DE SAINT IGNY DE ROCHE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Igny-de-Roche.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT IGNY DE ROCHE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71170 à SAINT-IGNY-DE-ROCHE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT IGNY DE ROCHE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT IGNY DE ROCHE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT IGNY DE ROCHE

COMMUNE DE SAINT IGNY DE ROCHE compte 2 autorisations recensées sur la période 23/08/2017 - 22/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT IGNY DE ROCHE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

23/08/2017 - 22/09/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT IGNY DE ROCHE

2 autorisations sur la période 23/08/2017 - 22/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Igny-de-Roche.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT IGNY DE ROCHE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Procession, Saint-Igny-de-Roche (71170) PC Locaux AB443 6 987 m² 180 m² 2022/09/22
Saint Igny Le Bourg, Saint-Igny-de-Roche (71170) PC Locaux AB443 6 987 m² 592 m² 2017/08/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT IGNY DE ROCHE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT IGNY DE ROCHE

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT IGNY DE ROCHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT IGNY DE ROCHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT IGNY DE ROCHE ?
COMMUNE DE SAINT IGNY DE ROCHE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT IGNY DE ROCHE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT IGNY DE ROCHE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT IGNY DE ROCHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT IGNY DE ROCHE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT IGNY DE ROCHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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