COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Germain-les-Belles.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 87380 à SAINT-GERMAIN-LES-BELLES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES compte 12 autorisations recensées sur la période 13/06/2017 - 14/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
5 autorisations sur la période 13/06/2017 - 28/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Germain-les-Belles. Ce type représente 42 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Leycuras, Saint-Germain-les-Belles (87380) | PC Locaux | AC13, AC14 | 925 m² | 282 m² | 2025/10/28 |
| Rue De Leycuras, Saint-Germain-les-Belles (87380) | PC Locaux | AC204, AC39 | 1 264 m² | 183 m² | 2022/11/29 |
| 5 Rue Gustave Glangeaud, Saint-Germain-les-Belles (87380) | PC Locaux | AB333, AB321 | 305 m² | 76 m² | 2019/05/21 |
| Site Touristique De Montre, Saint-Germain-les-Belles (87380) | PC Locaux | C686 | 70 310 m² | 60 m² | 2018/10/15 |
| Pl De L Eglise, Saint-Germain-les-Belles (87380) | DP Locaux | AB193 | 399 m² | 8 m² | 2017/06/13 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
3 autorisations sur la période 27/07/2020 - 14/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Germain-les-Belles. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Av De La Gare, Saint-Germain-les-Belles (87380) | PA | A427P | 14 470 m² | 2026/01/14 |
| Rue De La Tour, Saint-Germain-les-Belles (87380) | PA | AB237 | — | 2021/03/15 |
| 24-26 Rue D Arsonval, Saint-Germain-les-Belles (87380) | PA | AC244 | — | 2020/07/27 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
4 autorisations sur la période 06/07/2018 - 02/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Germain-les-Belles. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pl Du Champ De Foire, Saint-Germain-les-Belles (87380) | PD | AB45, AB521 | — | 2025/07/02 |
| Rue De La Republique, Saint-Germain-les-Belles (87380) | PD | AC144, AC143 | — | 2022/02/01 |
| Rue De Las Borias, Saint-Germain-les-Belles (87380) | PD | AB403, AB402 | — | 2018/10/05 |
| Leycuras, Saint-Germain-les-Belles (87380) | PD | AC204, AC39 | — | 2018/07/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.