Permis de construire n° 08714618M0005 à Saint-Germain-les-Belles pour 60 m² de locaux, Site Touristique De Montre
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PC n° 08714618M0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08714618M0005, délivré le 15 octobre 2018 à Saint-Germain-les-Belles (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Site Touristique De Montre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C686. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-les-Belles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2018
Achèvement (DAACT)
15/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-les-Belles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-les-Belles Code postal 87380 Identifiant INSEE 87146
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 116 m² |
| Total | 56 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 56 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 116 m² |
| Total locaux | 56 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 116 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218714608
- SIRET
- 21871460800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87380)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08714618M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |