Permis de démolir n° 08714618M0001 à Saint-Germain-les-Belles, Leycuras
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PD n° 08714618M0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-les-Belles (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08714618M0001 a été délivré le 6 juillet 2018, pour un bâtiment situé Leycuras. La demande émane de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC204, AC39, AC38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Saint-Germain-les-Belles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-les-Belles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Leycuras
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-les-Belles Code postal 87380 Identifiant INSEE 87146
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218714608
- SIRET
- 21871460800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87380)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08714618M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |